Harcèlement moral au travail : Que dit la loi ?

Droit du travail

Harcèlement moral au travail : Que dit la loi ?

Le harcèlement moral est un comportement particulièrement grave émanant d’un autre membre de l’entreprise qui peut porter atteinte à la santé physique et mentale du salarié qui en est victime.Face au développement de tels agissements sur le lieu de travail, la loi a instauré une protection spécifique en faveur des salariés victimes et témoins de harcèlement moral.

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Selon la loi [1], aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral (insultes, remarques désobligeantes, mise à l’écart…) qui entraînent une dégradation des conditions de travail susceptible de :

porter atteinte à ses droits et à sa dignité (vexation, humiliation…),
altérer sa santé physique ou mentale (dépression…),
compromettre son avenir professionnel (rémunération, affectation, promotion…).

A ces critères s’ajoute le fait que les agissements incriminés doivent être « répétés » pour être qualifiés de harcèlement moral, un acte isolé ne suffit donc pas.Ainsi, il y aura harcèlement peu importe :

que les faits répétés soient identiques ou différents ;
qu’ils se répètent sur une période courte ou longue ;
que l’auteur ait ou non eu l’intention de nuire à la victime.

Tout salarié doit faire l’objet d’une protection contre ce type de comportement, peu important l’activité et la taille de l’entreprise. Cette protection bénéficie à toute personne qui a subi, refusé de subir ou a été témoin de tels agissements.D’ailleurs, si le harcèlement moral peut bien évidemment être commis par l'employeur ou un supérieur hiérarchique, ce n’est pas toujours le cas : de tels agissements peuvent tout à fait être exercés entre collègues, ou même être le fait d'un salarié envers sa hiérarchie !A noter : l’employeur doit garantir la sécurité de ses salariés, à ce titre il est tenu de mettre en place des mécanismes de prévention contre le risque de harcèlement moral tels que des formations et des informations sur le comportement correct à tenir à l’égard des autres salariés de l’entreprise ; pour cela, il peut être intéressant d’être conseillé par un avocat spécialisé en droit du travail.L’employeur peut d’ailleurs être exonéré de responsabilité dans un cas de harcèlement moral avéré s’il démontre qu’il a mis en place des mesures de prévention suffisantes et qu’il a pris des mesures immédiates pour le faire cesser effectivement.

Que faire en cas de harcèlement moral ?

Le salarié victime de harcèlement moral est souvent perdu dans ses démarches. Pourtant, il dispose d’un certain nombre de possibilités, qui peuvent d’ailleurs être effectuées en même temps :

alerter l’employeur (par écrit de préférence), les représentants du personnel, l’inspection du travail (qui dispose d’un pouvoir d’enquête également), la médecine du travail ;
engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits ;
consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour être conseillé le plus en amont possible sur la stratégie à mener et être défendu ;
saisir le conseil de prud'hommes (mais il vaut mieux être bien conseillé pour éviter tout vice de procédure) pour obtenir réparation par l’employeur du préjudice subi : à ce niveau, le salarié devra présenter des éléments laissant supposer l’existence du harcèlement moral et l’employeur devra démontrer que les agissements invoqués ne constitue pas une telle infraction ;
porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie si les faits relèvent du droit pénal (là encore, il vaut mieux consulter en amont un avocat).

Quelle sanction pour l’auteur de harcèlement moral ?

La question souvent posée par les victimes est : que risque l’auteur du harcèlement moral ? Plusieurs sanctions sont à distinguer et peuvent se cumuler :

sur le plan disciplinaire : l’auteur de harcèlement moral est passible d’une sanction prise par l’employeur, de la mise à pied jusqu’au licenciement notamment en fonction de ce que prévoit le règlement intérieur ;

Attention ! Avant d’engager une procédure disciplinaire, il est vivement conseillé de solliciter le conseil d’un avocat spécialisé pour déterminer la sanction la plus adaptée à la situation.

sur le plan civil : l’auteur peut être condamné à indemniser la victime au titre du préjudice subi ;
sur le plan pénal : l’auteur encourt une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail ou si vous êtes employeur et qu’un de vos salariés harcèle un autre de ses collègues, ne tardez pas et consultez un avocat en droit du travail du Cabinet Cassius Avocats afin de déterminer la démarche la plus adaptée pour mettre fin à cette situation, éviter toute dégradation de la situation et obtenir réparation de votre préjudice.